A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Texte complet
52. La section III, comprenant les articles 28 à 51, remplace le Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres (chapitre A-23, r. 15).
D. 1094-2010, a. 52.